GENERAL TERMS AND CONDITIONS OF SALE

 

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE DE MA GALERIE DE VENTE EN LIGNE WWW.DAMIANTIRADO.COM

 

Pedro Tirado, Artiste Plasticien nommé : Damian Tirado  Artiste.
Affiliée à la Maison des Artistes

Identifiée au Répertoire National des Entreprises et de leur Etablissements sous le N° Siret :478 970 668 

N° de téléphone: +33 6 22 52 04 36 ;

Contact:  info@damiantirado.com

Damian Tirado:  Lieu-dit ,Beauvernois  375 route des Gaubards 71580 Savigny en Revermont  FRANCE

 

OBJET

Toute commande de produits effectuée sur le site « damiantirado.com » implique la consultation et par conséquent l’acceptation des présentes conditions générales de vente.

Les présentes Conditions Générales de Vente à distance ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits proposés dans le présent catalogue du site www.damiantirado.com aux Clients. L’offre est valable dans la limite des stocks disponibles.

L’artiste Damian Tirado se réserve la possibilité de modifier les présentes, à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site Internet. Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement (ou du premier paiement en cas de paiements multiples) de la commande.. 


CARACTÉRISTIQUES DES BIENS COMMERCIALISÉS
Les produits proposés sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site "www.damiantirado.com".
Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.

COMMANDES

Tout bon de commande signé du Client par le « clique de validation » constitue une acceptation irrévocable du client. La facture faisant office de bon de garantie a une valeur juridique hiérarchique décroissante. Le « clic de validation » de la commande constitue une signature électronique qui donne valeur, entre les parties, de signature manuscrite.

La conclusion du contrat n’intervient qu’au moment de la confirmation de la commande envoyée par mail par notre site.Cette confirmation par mail signifie l’acceptation de la commande et du mode de règlement par le site «damiantirado.com». Damian Tirado se réserve la possibilité de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, tenant notamment soit à un problème d’approvisionnement de produits, soit à un problème concernant la commande reçue.

Il appartient à l’acheteur de vérifier soigneusement les éléments qu’il aura transmis afin de valider sa commande.

 

TARIFS

Les prix sont exprimés sur le Site en Euros. Le prix garanti à l’acheteur est celui affiché sur le Site au moment de l’achat pour une durée ferme de 30 jours. Le prix fixé lors de l’achat est ferme et définitif. Les prix sont indiqués en « prix net ». La TVA n’est pas applicable (TVA non applicable, article 293B du Code Général des Impôts). L'artiste Damian Tirado se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.
Les prix indiqués comprennent les frais de traitement de commandes. 

Les frais d’emballage, de transport et de livraison sont établis forfaitairement par zone géographique et par dimensions.

 

MODALITÉS DE PAIEMENT
Le prix est exigible à la commande.
L'acheteur déclare expressément disposer de toutes les autorisations nécessaires aux fins d´utilisation du mode de paiement qu'il a choisi lors de la validation de sa commande.
Il s´engage en outre à s'assurer de sa solvabilité avant toute commande, faute pour le site www.damiantirado.com de pouvoir procéder à la livraison des produits commandés.
Tous les paiements effectués sur www.damiantirado.com sont évalués et contrôlés par notre banque.
Le fait de valider votre commande implique pour vous l’obligation de payer le prix indiqué.

Le paiement s’effectue, au moment de la commande, par Virement bancaire PAYPAL OU STRIPE . Ces services intègrent la norme de sécurité SSL.


AIRE GÉOGRAPHIQUE
Les conditions de transports des produits et services présentés dans le site s’appliquent aux acheteurs qui résident en Union Européenne et pour des livraisons requises dans cette zone géographique. Pour toutes transactions hors de cette zone géographique des conditions particulières s’appliqueront en fonction du pays de destinations.

Droits de douane Les prix sont affichés dans le panier « Hors frais éventuels de douane ». Si des droits de douane, des taxes locales ou droits d’importation sont exigibles, ces droits sont à la charge de l’Acheteur et relèvent de son entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et/organismes compétents. Il est malheureusement impossible pour le vendeur de tenir informés les acheteurs en temps réel des évolutions des politiques douanières de chaque pays vers lequel les Œuvres sont expédiées. Pour connaître la taxation applicable aux Œuvres d’art importées dans le pays destinataire, l’Acheteur est invité à se rapprocher des autorités douanières compétentes.


LIVRAISON, 

Les œuvres de l’artiste Damian Tirado sont livrées à l’adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande, dans le délai variant entre 6 à 15 jours.

Frais de livraison

Les frais de livraison sont OFFERTS pour toute la France métropolitaine, et ce quel que soit le montant de votre commande !

Pour les autres zones de livraison, les frais de transport dépendent du pays et des caractéristiques physiques de l’oeuvre à expédier. 

Chaque oeuvre est emballée par l’artiste lui-même en garantissant une protection optimale pendant le transport. Il sélectionne le transporteur le plus adapté, chaque transport étant suivi et assuré : En cas de retard d’expédition, un mail vous sera adressé pour vous informer d’une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui vous a été indiqué.

Conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison, vous bénéficiez de la possibilité d’annuler la commande dans les conditions et modalités définies à l’article L 138-2 du Code de la Consommation. 

 L’artiste Damian Tirado met à disposition un point de contact téléphonique (coût d’une communication locale) indiqué dans le courriel de confirmation de commande afin d'assurer le suivi de la commande.

L’artiste Damian Tirado rappelle qu’au moment où le Client prend possession physiquement des produits, les risques de perte ou d’endommagement des produits lui sont transférés. Il appartient au Client de notifier au transporteur toute réserves sur le produit livré.

En l’absence de réserves à la livraison, les marchandises sont réputées avoir été livrées en bon état. Les réserves doivent être confirmées au transporteur par lettre recommandée avec accusé de réception dans les trois jours ouvrables suivant la livraison, avec copie à l'artiste Damian Tirado.

Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par mail à info@damiantirado.com ou par téléphone au (33) 6 22 52 04 36.

Les œuvres doivent nous être retournés dans l’état dans lequel vous les avez reçus avec l’ensemble des éléments (accessoires, emballage,). Les frais d’envoi ne vous seront pas remboursés et sont donc à votre charge.

Les dispositions de cet Article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation prévu à l’article 6.

 

 

 

 



RÉTRACTATION / RETOUR

Conformément aux dispositions de l’article L.121-21 du Code de la Consommation, les acheteurs, Personnes physiques ou morale vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.

Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice). Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation.

Les frais de retour sont à votre charge.
En cas d’exercice du droit de rétractation, Damian Tirado Artiste procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 30 jours suivant la notification de votre demande. Les moyens de remboursement seront au choix de Damian Tirado Artiste (soit par virement bancaire sur votre compte ou par chèque).

Conformément aux dispositions légales, vous trouverez ci-après le formulaire-type de rétractation Procédure de remboursement  à nous adresser à l’adresse de contact via le site www.damiantirado.net ::



PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
Pour les achats sur le site www.damiantirado.com, l'artiste Damian Tirado demande d'entrer des informations personnelles qui ne servent qu'à traiter les commandes, et à fournir la meilleure prestation possible. Aucune information personnelle et confidentielle permettant de vous identifier n'est vendue ni louée.Conformément au Règlement 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données

 

DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE  DROIT D'AUTEUR, TEXTES, PHOTOS, LIENS - COPYRIGHT©
Le site www.damiantirado.com est la propriété de l'artiste Damian Tirado.
L´ensemble du site relève de la législation française et internationale sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle. Toute représentation, utilisation ou reproduction (dans sa forme ou son contenu) du site www.damiantirado.com est soumise à l´accord de l’artiste «Damian Tirado ».
L'établissement de tout lien hypertexte pointant vers ce site est soumis au même régime. Toutes images, textes et éléments graphiques utilisés sans le consentement de l'artiste Damian Tirado pourront faire l'objet de poursuites légales.

Il est expressément rappelé que la vente d’une œuvre artistique ne constitue pas le transfert du droit à l’image et à la reproduction de l’image en tout ou partiel à l’acheteur, ce droit reste acquis à l’artiste et à ses ayant droit.

Les marques, noms de domaines, produits, logiciels, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive du vendeur. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.

 

ARCHIVAGE – PREUVES
L'artiste Damian Tirado archive les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code Civil.Les registres informatisés de l'artiste Damian Tirado seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties selon la loi en vigueur

RESPONSABILITÉ
L'artiste Damian Tirado, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens ; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

L'artiste Damian Tirado ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu, d'une part en cas de force majeure, en particulier de perturbation ou grève totale ou partielle, notamment des services postaux et moyens de transport ou de communications, d'autre part en cas de faute de l'acheteur.
L'artiste Damian Tirado ne saurait être tenu responsable des conséquences résultant de la mauvaise utilisation des produits vendus sur le Site.

 

RÈGLEMENT DES LITIGES-
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.
En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents du domicile le plus proche de l’artiste.

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